Conditions Générales de ventes

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des commandes passées sur le site Internet www.riderzone.net
Les utilisateurs pourront passer une commande en ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.Suite à acceptation, les utilisateurs renoncent à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de leurs propres conditions générales d'achat.
La société Rider Zone se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Commande

Les utilisateurs ne peuvent passer leurs commandes en ligne qu'à partir des références présentes sur le site internet.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

La date de validation de la commande correspond à la date de validation du paiement. Ainsi, pour tous les paiements différés (chèque bancaire, chèque cadeaux, mandat cash), la commande ne sera validée et traitée qu'à réception de ces paiements. Avant validation du paiement, et en raison d'un grand nombre de commandes passées et non réglées, aucun des produits inscrits à la commande ne pourra être réservés. Rider Zone ne peut donc pas garantir leur disponibilité. 
Quel que soit le moyen de paiement choisi, Rider Zone s'engage en cas d'indisponibilité, soit à proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à valider un avoir ; et ce dans les 30 jours à compter de la validation de la commande. 
Le remboursement de sommes indûment perçues ne pourra être effectué qu'en cas d'erreur ou de manquement exclusivement imputable à la société Rider Zone ; et non en cas d'indisponibilité à réception d'un paiement différé.

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Rider Zone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et réglé par l'utilisateur, Rider Zone s'engage au réapprovisionnement ou au remplacement par un article de caractéristiques équivalentes, sans surcoût pour le client.
Les utilisateurs devront s'acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend du volume et du poids des articles commandés.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane éxigibles dans l' état de destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. 
La société Rider Zone n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client de ces droits de douane et de ces taxes.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en ligne. 
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 3 : Modalités de paiement et sécurisation

Comme il le sera notifié pour chaque moyen de paiement, les utilisateurs hors France Métropolitaine ne pourront effectuer leur règlement que via PayPal. Ce mode de règlement via PayPal leur est totalement réservé et reste inaccessible pour les utilisateurs en France Métropolitaine.
Toute personne effectuant un paiement directement sur PayPal et sans passer par le site www.riderzone.net se verra retourner son paiement et ne pourra se prévaloir d'aucun droit sur les produits.

- Par carte bancaire (indisponible pour les clients hors France Métropolitaine) :

Le paiement est effectué en ligne par carte de paiement VISA et/ou EUROCARD MASTERCARD.
Les informations transmises sont cryptées par le système E-transaction du Crédit Agricole grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer). Elles ne peuvent pas être lues au cours de leur transport sur le réseau. 
Aucune information bancaire ne transite via le site de Rider Zone.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et Rider Zone n'est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne qui pourraient survenir.

- Par chèque  (indisponible pour les clients hors France Métropolitaine) :

Le client devra envoyer un chèque personnel à l'ordre de Rider Zone à l'adresse suivante :

Rider Zone
2 BIS rue de Tirebeste 213

40230 Saint Vincent de Tyrosse

Il devra joindre une impression de la confirmation de commande reçue par email.

La commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. 
Comme il l'a été indiqué dans l'article 2 des présentes Conditions Générales, Rider Zone ne peut garantir la disponibilité des tous les produits pour les commandes réglées par chèque.

De plus le paiement par carte bancaire accélère le traitement de la commande.

- Par PayPal (reservé aux clients hors France Métropolitaine) :

Le client doit être hors France Métropolitaine et disposer d'un compte Paypal pour pouvoir opter pour ce mode de règlement.

PayPal crypte et sécurise les données et agit en tant qu'intermédiaire pour effectuer les transactions. Rider Zone n'est donc pas responsable des difficultés de fonctionnement qui pourraient survenir sur le site PayPal.

La commande sera enregistrée et validée dès réception de la confirmation de paiement envoyée par PayPal à Rider Zone.

Article 4 : Livraison

La date d'expédition peut varier de 2 à 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).
La date d'expédition peut varier de 7 à 30 jours ouvrable pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

En ce qui concerne la livraison, les Conditions Générales dépndent du type de mode de livraison choisi par le client :

- Colissimo France (la Poste) :

Votre commande vous sera livrée entre 48h et 72h à partir de la prise en charge de votre colis par la Poste, uniquement en France métropolitaine. Si vous êtes absent de votre domicile lors du passage du postier, un avis de passage vous sera laissé et votre colis sera stocké dans un bureau de poste avoisinant.

- Colissimo International (la Poste) :

Votre commande vous sera livrée sous 4 à 8 jours ouvrés à partir de la prise en charge de votre colis par la poste.

- Chronopost 13h (la Poste) :

Votre commande vous sera livrée le lendemain de la prise en charge de votre colis, avant 13h.

Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Remis contre signature, il sera préférable pour le client de communiquer une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le client devra communiquer à Rider Zone une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur d'adresse de la part du client ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de Rider Zone ni celle du transporteur ne pourra être engagée. Tous les frais de réexpédition seront à la charge du client, y compris le cas échéant, la refacturation des marchandises perdues. Les marchandises perdues ne pourront être remboursées.

La livraison peut ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves à la poste ou chez les transporteurs. En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé au client.

Dans tous les cas, la livraison est assurée par des prestataires de services extérieurs, La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Rider Zone en cas de retard de livraison.

Au cas où le colis reçu serait abîmé et/ou ouvert, le client devra refuser le colis et établir immédiatement une déclaration de spoliation auprès du facteur, et contacter Rider Zone dans les plus bref délais. Si cette déclaration n'est pas parvenue rapidement, Rider Zone ne pourra remplacer la commande.

Au cas où le colis ferait retour vers Rider Zone pour motif "non réclamé", "refusé" ou "n'habite pas à l'adresse indiquée", Rider Zone s'engage à contacter le client et à conserver son colis pendant une durée de 15 jours. Au delà de ce délai, et sans nouvelles de la part du client, Rider Zone fera un avoir du montant de la commande (hors frais de port).

Si la commande n'est pas parvenue sous 15 jours, le client devra contacter le service client Rider Zone.

Article 5 : Echange et remboursement

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L'envoi du retour doit impérativement être effectué avant l'expiration de ce délai, cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Afin d'attester de la date du retour, le client est donc invité à envoyer la marchandise en "Colissimo Suivi" ou tout autre offre de la Poste possédant un numéro de suivi.

Pour retourner un article, vous devez au préalable contacter le service client Rider Zone pour obtenir l'accord de retour.

Sauf erreur ou manquement exclusivement imputable à Rider Zone, ou pour tout objet ayant un vice caché le rendant inutilisable, les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client. Rider Zone n'accepte aucun retour en contre-remboursement ou port dû (en cas de doute, le client peut contacter la société).
Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont à la charge du client, y compris dans le cas où les frais de transport sont pris en charge par Rider Zone. Le retour ne sera considéré réalisé qu'à réception du colis dans notre magasin.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés. 
Les articles retournés incomplets (sans étiquettes et sachet d'emballages), abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

En cas de retour anormaux ou abusifs Rider Zone se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 6 : Garanties

- Garanties légales :

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Rider Zone s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation - article L211-4

- Garantie commerciale :

La durée de la garantie varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée sur les étiquettes des produits correspondant. Certains produits ne sont pas garantis.
Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

- Propriété intellectuelle :

L'utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.riderzone.net sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de Rider Zone ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site de la société Rider Zone, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Article 7 : Confidentialité

Rider Zone s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données concernant les utilisateurs sont nécessaires à la gestion de leurs commandes et aux relations commerciales.
Rider Zone s'engage à n'utiliser ces informations que dans le cadre de son activité commerciale.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Rider Zone d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées aux utilisateurs.

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés, Rider Zone assure un droit d'accès et de rectification aux données personnelles de ses utilisateurs, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il suffit au client d' écrire en ligne ou par courrier à Rider Zone, 2 bis rue de Tirebeste, 213, 40230 Saint Vincent de Tyrosse, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation d'un compte, les clients seront susceptibles de recevoir des offres de la société Rider Zone. Si le client ne le souhaite plus, il pourra à tout moment en faire la demande.

Article 8 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.


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